JORF n°9 du 11 janvier 1990

Arrêté du 15 décembre 1989

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est créé une zone de circulation d'aérodrome (ATZ) associée à l'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien.

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de circulation d'aérodrome sont définies comme suit:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points

47o45I00JN, 000o55I00JE-47o31I32JN, 000o59I50JE

47o28I00JN, 000o57I00JE-47o11I30JN, 000o42I10JE

47o12I00JN, 000o38I00JE-47o19I30JN, 000o24I20JE

47o45I00JN, 000o41I00JE-47o45I00JN, 000o55I00JE

b) Limites verticales: de la surface à 3500 pieds (1067 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer, sauf au Sud de l'Indre où la limite inférieure est portée à 1800 pieds (550 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

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Art. 3. - Dans la limite de cette zone, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

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Art. 4. - L'arrêté du 1er mars 1989 portant création de la zone de circulation d'aérodrome de Tours-Saint-Symphorien est abrogé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur des dispositions

Résumé La date de mise en œuvre sera décidée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et communiquée aux navigateurs.
Mots-clés : Navigation aérienne Dispositions légales Entrée en vigueur

Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après acord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

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Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-03-1989.

Fait à Paris, le 15 décembre 1989.

D. STRASSER