Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur des dispositions
Résumé La date de mise en œuvre sera décidée par le directeur de la navigation aérienne, après accord du directeur de la circulation aérienne militaire, et communiquée aux navigateurs.
Mots-clés : Navigation aérienne Dispositions légales Entrée en vigueur
Art. 5. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après acord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.
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