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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 8

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

L'agrément peut être retiré ou suspendu en cours de monte pour des raisons sanitaires après avis du directeur des services vétérinaires ou en cas de non-respect des obligations administratives liées à la monte publique.
La décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le chef du service des haras et elle est immédiatement exécutoire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991