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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 5

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Article 5

L'agrément est délivré soit pour la monte naturelle, en main ou en liberté, soit pour la monte artificielle comme il est indiqué à l'article 15.

Le type de monte doit être précisé sur la demande d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

L'agrément est délivré soit pour la monte naturelle, en main ou en liberté, soit pour la monte artificielle comme il est indiqué à l'article 15.

Le type de monte doit être précisé sur la demande d'agrément.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-15 art. 15

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991

Source : Légifrance