Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
L'agrément est délivré soit pour la monte naturelle, en main ou en liberté, soit pour la monte artificielle comme il est indiqué à l'article 15.
Le type de monte doit être précisé sur la demande d'agrément.
Le type de monte doit être précisé sur la demande d'agrément.