Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
Le présent arrêté et ses annexes abrogent et remplacent l'arrêté du 29 décembre 1976 relatif à la monte publique des étalons.
Arrêté du 15 décembre 1986
Article 25
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991