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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 23

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

Certains étalons nationaux sont soumis à des conditions d'exploitation particulières : seules les meilleures juments peuvent prétendre à une saillie. Elles sont réparties en catégories en fonction de leur qualité et éventuellement tirées au sort.
Les conditions de catégorisation des juments sont publiées par le service des haras.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991