Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
Certains étalons nationaux sont soumis à des conditions d'exploitation particulières : seules les meilleures juments peuvent prétendre à une saillie. Elles sont réparties en catégories en fonction de leur qualité et éventuellement tirées au sort.
Les conditions de catégorisation des juments sont publiées par le service des haras.