Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
Les étalons acquis par l'administration des haras sont agréés d'office.
Arrêté du 15 décembre 1986
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Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
Les étalons acquis par l'administration des haras sont agréés d'office.
Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991
Source : Légifrance