Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
Les étalons acquis par l'administration des haras sont agréés d'office.
Arrêté du 15 décembre 1986
Article 22
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Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991