Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
L'étalonnier doit s'assurer que les juments venant à la saillie sont en règle vis-à-vis de la réglementation sanitaire en vigueur.
Arrêté du 15 décembre 1986
L'étalonnier doit s'assurer que les juments venant à la saillie sont en règle vis-à-vis de la réglementation sanitaire en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
L'étalonnier doit s'assurer que les juments venant à la saillie sont en règle vis-à-vis de la réglementation sanitaire en vigueur.
Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991
Source : Légifrance