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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 20

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

L'étalonnier doit refuser de faire saillir une jument de sang de moins de trois ans ou une jument de race lourde, cob ou poney de moins de deux ans. Tout produit issu d'une telle saillie ne peut être inscrit à un livre généalogique. Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application de toute sanction prévue par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991