Les carnets de saillie doivent être retournés avec les souches et les feuillets non utilisés avant le 1er octobre, date limite, au directeur des haras.
Des dérogations peuvent être accordées :

• dans le cadre de la monte en liberté ;
• lorsqu'une jument doit être saillie avant son départ pour l'hémisphère Sud.

On considère alors que l'étalon est agréé jusqu'à fin décembre et que la saillie est à porter au compte de la saison de monte de l'année en cours.
Ces cas doivent cependant être immédiatement signalés au directeur des haras concernés.