Un étalon agréé à la monte publique peut être autorisé par le ministre de l'agriculture a être utilisé en insémination artificielle.
Les conditions dans lesquelles ces autorisations peuvent être accordées et les modalités d'application correspondantes font l'objet d'un arrêté ministériel pris après avis des commissions de stud-book des races concernées.
Il en est de même pour l'utilisation de la technique des transferts d'embryon.