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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 14

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit, dans les plus brefs délais :
a) En aviser le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement du cheval et lui retourner le carnet de saillie ;
b) Déposer une nouvelle demande d'agrément auprès du directeur des haras dont dépend le lieu où le cheval a été transféré.
Si la mutation se fait à l'occasion d'un changement de propriétaire, la première démarche doit être faite par l'ancien propriétaire, la deuxième par le nouveau propriétaire.
La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991