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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 13

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

Tout étalon d'une race de sang admis à la monte publique est soumis à un prélèvement sanguin qui permet d'établir son hémotype.
Cette obligation peut être étendue aux étalons des autres races.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991