Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
L'agrément à la monte publique d'un étalon de sang ou d'un poney entraîne son immatriculation et son enregistrement au fichier central des chevaux.
Cette disposition peut être étendue aux étalons des races lourdes.
Cette disposition peut être étendue aux étalons des races lourdes.