Abrogé13 janvier 1991
Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991
Le chef du service des haras peut soumettre aux commissions nationales de race des propositions d'agrément d'étalons dérogeant aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 1986
Article 11
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Effets de cet article
cite
cite Arrêté 1986-12-15 art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991
En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991