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Arrêté du 15 décembre 1986

Article 11

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Article 11

Le chef du service des haras peut soumettre aux commissions nationales de race des propositions d'agrément d'étalons dérogeant aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 1991

Créé le 27 janvier 1987 · Abrogé le 13 janvier 1991

Le chef du service des haras peut soumettre aux commissions nationales de race des propositions d'agrément d'étalons dérogeant aux conditions de l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-15 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 janvier 1991

En vigueur du mardi 27 janvier 1987 au samedi 12 janvier 1991

Source : Légifrance