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ARRETE du 15 décembre 1986

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 octobre 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1986

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Obligation d'un avenant à la convention collective de la boulangerie

Résumé. Un accord obligatoire pour les boulangers et leurs employés a été mis en place en 1986.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale du 19 mars 1976, les dispositions de l'avenant n° 25 du 9 octobre 1986 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 23 décembre 1986

Source : Légifrance