En vigueur depuis le 2 janvier 1978
Le classement des établissements ou services d'hospitalisation privés est effectué conformément à la procédure définie aux articles suivants.
Arrêté du 15 décembre 1977
Le classement des établissements ou services d'hospitalisation privés est effectué conformément à la procédure définie aux articles suivants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 janvier 1978
Le classement des établissements ou services d'hospitalisation privés est effectué conformément à la procédure définie aux articles suivants.
En vigueur depuis le lundi 2 janvier 1978
Source : Légifrance