Arrêté du 15 décembre 1977

Article 11

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Article 11

Lors de l'ouverture d'un établissement ou service nouvellement créé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation prononce le classement au vu d'un dossier soumis par l'établissement et compte tenu des seuls éléments chiffrables au regard de la grille de classement applicable.

Une procédure de révision est obligatoirement engagée au terme d'un an à compter de la notification du premier classement.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1978 · Dernière version le 16 septembre 1998

Lors de l'ouverture d'un établissement ou service nouvellement créé, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation prononce le classement au vu d'un dossier soumis par l'établissement et compte tenu des seuls éléments chiffrables au regard de la grille de classement applicable.

Une procédure de révision est obligatoirement engagée au terme d'un an à compter de la notification du premier classement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 1998

En vigueur du lundi 2 janvier 1978 au mardi 15 septembre 1998

Source : Légifrance