En vigueur depuis le 24 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Jury
Résumé. Le ministre décidera qui sera dans le jury pour les examens.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.