Arrêté du 15 avril 2025

Article 6

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Article 6

La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Décision sur la composition du jury

Résumé. Le directeur général choisit les membres qui composeront le jury.

La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Source : Légifrance