Arrêté du 15 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi définitif des dossiers RAEP

Résumé. Une fois envoyé, un dossier RAEP ne peut plus être modifié.

Tout envoi de dossier RAEP est définitif, aucune demande de modification ne sera prise en compte ultérieurement.

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