Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux codes pour neurostimulateurs médullares quadripolaires
Résumé L’arrêté retire les numéros qui désignent un appareil médical spécial appelé neurostimulateur médullaire quadripolaire.
Mots-clés : Santé Dispositifs médicaux Codes LPP
A l'annexe du même arrêté, les codes suivants sont radiés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|----------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 4|3482181, 3451275|Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable|
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