Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires
Résumé. Le nombre de postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre passe de 8 à 5, avec une suppression dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et une redistribution des autres postes.
A modifié les dispositions suivantes :