JORF n°0098 du 26 avril 2024

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur général du travail

Résumé Le chef du travail doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.