JORF n°0095 du 23 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2019 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du délai de réalisation de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147

Résumé La construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147 est repoussée à avril 2029.

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2019 susvisé pour la réalisation de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement, est prorogé jusqu'au 30 avril 2029.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi