Arrêté du 15 avril 2024

Article 3

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Article 3

Au volume horaire total des enseignements dispensés à tous les élèves, s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Volume horaire complémentaire pour les enseignements

Résumé. Il y a des heures de cours supplémentaires pour tous les élèves, expliquées dans un document annexe.

Au volume horaire total des enseignements dispensés à tous les élèves, s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance