Arrêté du 15 avril 2024

Article 3

Créé le 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Volume horaire complémentaire pour les enseignements

Résumé. Il y a des heures de cours supplémentaires pour tous les élèves, expliquées dans un document annexe.

Au volume horaire total des enseignements dispensés à tous les élèves, s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024