JORF n°0092 du 19 avril 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau des missions de sécurité civile

Résumé Les missions des associations de sécurité civile sont mises à jour dans un tableau.

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

|Type d'agrément|Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe) | |---------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D- DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.|


Historique des versions

Version 1

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

Type d'agrément

Champ géographique

des associations membres

(voir annexe)

Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)

National

National

A : opérations de secours (secours aux personnes) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),

D- DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.