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Annexe

JORF n°0092 du 19 avril 2024

Arrêté du 15 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange du 11 avril 2024 demandant l'ajout d'agréments pour les associations départementales d'Ile-de-France, de Loire-Atlantique et de la Guadeloupe,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau des missions de sécurité civile

Résumé Les missions des associations de sécurité civile sont mises à jour dans un tableau.

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :

|Type d'agrément|Champ géographique
des associations membres
(voir annexe)| Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe) | |---------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | National |A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D- DPS-PE à GE-sécurité de la pratique des activités aquatiques.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2023

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 15 avril 2024.

L'annexe de l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et de secours et des acteurs du secours,

B. Vidot