Arrêté du 15 avril 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) par zone géographique ;
Annexe IV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs des soins hospitaliers) ;
Annexe V : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs des soins hospitaliers) ;
Annexe VI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux ;
Annexe VII : Forfaits relatifs à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés mentionnés à l'article R. 162-34-11 du code de la sécurité sociale (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés).

Nota. - Les annexes I et II seront publiées aux documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.

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Annexes de l'arrêté du 15 avril 2024

Résumé. Cet article énumère les annexes qui détaillent les tarifs et les revalorisations salariales pour les établissements de santé.

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :
Annexe I : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe II : Tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (Classement et financement des établissements de santé) ;
Annexe III : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) par zone géographique ;
Annexe IV : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs des soins hospitaliers) ;
Annexe V : Fixation de la valeur des coefficients mentionnés au sixième alinéa de l'article R. 162-34-5 du code de la sécurité sociale (Fixation des tarifs des soins hospitaliers) ;
Annexe VI : Fixation des dispositifs de revalorisation salariale des personnels médicaux et non médicaux ;
Annexe VII : Forfaits relatifs à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés mentionnés à l'article R. 162-34-11 du code de la sécurité sociale (Financement des hôpitaux utilisant des équipements spécialisés).

Nota. - Les annexes I et II seront publiées aux documents administratifs : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin.

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