En vigueur depuis le 18 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs pour les établissements de santé
Résumé. Les nouvelles règles de tarification des établissements de santé entrent en vigueur le 1er mars 2024.
Les dispositions et les tarifs visés en annexe du présent arrêté prennent effet à compter du 1er mars 2024.