Arrêté du 15 avril 2022

Article 1

Créé le 28 avril 2022

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Création du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Résumé. Un comité surveille les études universitaires et est sous la supervision du ministre.

Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, ci-après désigné « le comité », est placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022