JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions du comité dans le cadre national des formations

Résumé Le comité s'assure que les formations et les diplômes soient de bonne qualité et faciles à comprendre, et donne des conseils aux ministres.

Le comité suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat.
Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :
1° La qualité des formations tout au long de la vie, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;
2° La cohérence entre les formations des différents cycles de l'enseignement supérieur et, pour le cycle licence, avec les formations de l'enseignement scolaire ;
3° L'articulation entre les formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat et les autres filières de formation relevant du même cycle, notamment celles conduisant au même grade universitaire ;
4° L'évolution des cursus, l'approche par les compétences et la mise en œuvre des référentiels de compétences, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;
5° Les dénominations des diplômes et leur lisibilité. A ce titre, le comité organise les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures des mentions de diplômes en associant la communauté universitaire.
Ce comité émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur l'ensemble de ces questions, et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale.
En outre, conformément au code du travail, il exerce les missions prévues à l'article D. 6113-27.


Historique des versions

Version 1

Le comité suit la mise en œuvre des textes relatifs au cadre national des formations et aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat.

Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur :

1° La qualité des formations tout au long de la vie, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés ;

2° La cohérence entre les formations des différents cycles de l'enseignement supérieur et, pour le cycle licence, avec les formations de l'enseignement scolaire ;

3° L'articulation entre les formations conduisant aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle, de master et de doctorat et les autres filières de formation relevant du même cycle, notamment celles conduisant au même grade universitaire ;

4° L'évolution des cursus, l'approche par les compétences et la mise en œuvre des référentiels de compétences, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants ;

5° Les dénominations des diplômes et leur lisibilité. A ce titre, le comité organise les consultations conduisant aux révisions périodiques des nomenclatures des mentions de diplômes en associant la communauté universitaire.

Ce comité émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur l'ensemble de ces questions, et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation nationale.

En outre, conformément au code du travail, il exerce les missions prévues à l'article D. 6113-27.