Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotation annuelle pour le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque
Résumé En 2022, le service qui aide à sortir des emprunts à risque reçoit 80 000 euros pour commencer des dépenses et 90 000 euros pour les régler.
En application du V de l'article 1er du décret du 16 juillet 2014 susvisé, le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dispose, sur les crédits disponibles au titre du fonds de soutien, d'une dotation annuelle pour l'accomplissement de ses missions.
Au titre de l'année 2022, le montant de la dotation annuelle qui recouvre les dépenses de fonctionnement du service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque dédiées à l'accomplissement de ses missions s'élève à 80 000 euros en autorisations d'engagement et 90 000 euros en crédits de paiement.
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