Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des directeurs responsables
Résumé Les directeurs des affaires maritimes et du travail appliquent les règles de l'arrêté et les publient au Journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au ministère de la mer ainsi que le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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