Arrêté du 15 avril 2022

Article 1

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Article 1

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
  • Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. L'article 1 choisit deux villes pour tester un projet visant à supprimer le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
  • Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Source : Légifrance