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Arrêté du 15 avril 2022

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation contre le chômage de longue durée

Résumé. Deux villes vont tester un projet pour éliminer le chômage de longue durée.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 28 mars 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. L'article 1 choisit deux villes pour tester un projet visant à supprimer le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Castillon-la-Bataille (département de la Gironde) ;
  • Bouffémont-Attainville-Moisselles (département du Val-d'Oise).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des territoires pour une expérimentation

Résumé. Un arrêté liste les territoires et collectivités qui vont tester une nouvelle méthode.

Fait le 15 avril 2022.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,

Brigitte Klinkert

En vigueur depuis le lundi 18 avril 2022

Arrêté du 15 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe