En vigueur depuis le 15 août 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le CAP Carreleur Mosaïste
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.