L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2024 :
et uniquement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie française disposant des autorisations nécessaires :
Bordeaux-Oran (Algérie) ;
Perpignan-Oran (Algérie). »