Article 1
Le mandat du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, nommé par arrêté du 25 octobre 2013 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 août 2017.
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JORF n°0108 du 7 mai 2017
Arrêté du 15 avril 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 682-2 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2016 portant prolongation du président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2017.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Martine Pinville