JORF n°0100 du 28 avril 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 avril 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 14, rue Réaumur, à La Rochelle (17), cadastré section EM n° 122, d'une contenance de 1 955 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 140872/188298 et 140872/350124.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 avril 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 14, rue Réaumur, à La Rochelle (17), cadastré section EM n° 122, d'une contenance de 1 955 m2.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous les numéros Chorus 140872/188298 et 140872/350124.