JORF n°0098 du 26 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. FALCONE (Alexandre, Yssème) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BUCHER (Philippe, François, Georges, André, Jacques) à la résidence d'Orléans (Loiret).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. FALCONE (Alexandre, Yssème) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BUCHER (Philippe, François, Georges, André, Jacques) à la résidence d'Orléans (Loiret).