JORF n°0098 du 26 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. KINNA (Philippe, Michel) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés, à la résidence de Saint-Etienne (Loire).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016, M. KINNA (Philippe, Michel) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre FAURE - Edouard FAURE, greffiers de tribunal de commerce associés, à la résidence de Saint-Etienne (Loire).