JORF n°0098 du 26 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné) et de Mme BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).
M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), Mme BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD, et Mme MIHALACHE (Nicoleta), épouse BARON, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné) et de Mme BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Fontenay-le-Comte (Vendée).

M. CHAUMONT (Philippe, Albert, Dieudonné), Mme BILLON (Patricia, Chantal, Louisette), épouse MICHAUD, et Mme MIHALACHE (Nicoleta), épouse BARON, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP LUC GRANGE et LAURENT MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».