JORF n°0098 du 26 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :
Le retrait de Mme HABER (Sonia, Anne, Madeleine), épouse LUTHIER, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François MILLET-Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2016 :

Le retrait de Mme HABER (Sonia, Anne, Madeleine), épouse LUTHIER, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Sonia HABER-LUTHIER François MILLET Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « François MILLET-Benjamin BOURRET, huissiers de justice associés ».