JORF n°0098 du 26 avril 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lenval », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 avril 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lenval », dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.