ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 19

Créé le 27 avril 2015

Les frais suivants peuvent donner lieu à remboursement sur présentation des pièces justificatives :

  • les frais liés à la délivrance d'un passeport ou d'un visa, aux vaccinations et aux traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur, les taxes d'aéroport et autres taxes et impôts touchant les voyageurs ;
  • les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour raison de service, sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015