ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Article 3

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Article 3

Il peut être dérogé, par le directeur ou le chef de service, à l'obligation de recourir au voyagiste :

  • si le délai de commande est trop tardif pour permettre au voyagiste de réaliser la prestation ;
  • dans le cas où le voyagiste est dans l'impossibilité de fournir la prestation demandée ;
  • dans le cas où le transport et/ou l'hébergement sont assurés par le ministère lui-même ou par un autre organisme (public ou privé).

L'agent ou le collaborateur occasionnel fait alors l'avance de ses frais. Il est remboursé en application de la réglementation en vigueur et sur présentation des pièces justificatives.
Lorsqu'il bénéficie soit d'un transport, soit d'un hébergement, soit de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
Lorsqu'il bénéficie, à sa demande, de conditions de transport ou d'accueil différentes de celles retenues par l'administration, le complément est à sa charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 avril 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'utilisation d'un voyagiste pour les déplacements professionnels

Résumé. Les agents peuvent parfois éviter d'utiliser un voyagiste pour leurs déplacements professionnels, par exemple si le délai est trop court ou si le voyagiste ne peut pas fournir ce qui est demandé.

Il peut être dérogé, par le directeur ou le chef de service, à l'obligation de recourir au voyagiste :

  • si le délai de commande est trop tardif pour permettre au voyagiste de réaliser la prestation ;
  • dans le cas où le voyagiste est dans l'impossibilité de fournir la prestation demandée ;
  • dans le cas où le transport et/ou l'hébergement sont assurés par le ministère lui-même ou par un autre organisme (public ou privé).

L'agent ou le collaborateur occasionnel fait alors l'avance de ses frais. Il est remboursé en application de la réglementation en vigueur et sur présentation des pièces justificatives.
Lorsqu'il bénéficie soit d'un transport, soit d'un hébergement, soit de repas gratuits, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
Lorsqu'il bénéficie, à sa demande, de conditions de transport ou d'accueil différentes de celles retenues par l'administration, le complément est à sa charge.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2015

Source : Légifrance