Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 15 avril 2015

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2015 nomme Morgane Le Nézet comme notaire salariée dans un office de Plouay.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2015, Mme LE NÉZET (Morgane, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier HUGUET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Plouay (Morbihan).

Historique des versions