Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2011 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0092 du 19 avril 2015
ARRÊTÉ du 15 avril 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2015.
Bernard Cazeneuve