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Modification de la liste des services nécessitant l'anonymat des agents
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification des règles d'anonymat pour les forces de l'ordre) relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2011Art. null
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En vigueur depuis le 20 avril 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 avril 2015.
Bernard Cazeneuve