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ARRÊTÉ du 15 avril 2015

modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Anonymat obligatoire pour les agents de police et de gendarmerie

Résumé. Un arrêté impose l'anonymat des agents de police et de gendarmerie dans certains services pour leur sécurité.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Modification des règles d'anonymat pour les forces de l'ordre) relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification de la liste des services nécessitant l'anonymat des agents

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie où l'anonymat des agents est obligatoire pour des raisons de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

En vigueur depuis le 20 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 20 avril 2015

ARRÊTÉ du 15 avril 2015
Article 1
Article 2