Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de 2014 sur les délégations de signature en matière de contentieux fiscal est annulé.
L'arrêté du 10 octobre 2014 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques) est abrogé.